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N° 701 rapport - Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Date de dépôt : 04/12/2024
Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024
Date de séance : 03/12/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
  3. 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
  4. 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 5 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 06/12/2024
Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 24 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 09/12/2024
Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 14 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 08/12/2024
Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 19 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 08/12/2024
Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 29 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 09/12/2024
Amendement de Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 17 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 08/12/2024
Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Amendement n° 20 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 08/12/2024
Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 26 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 09/12/2024
Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
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