28382 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 243 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/12/2024
- enseignement - Éducation à la vie sexuelle - Éducation à la vie sexuelle
- Question orale sans débat n° 22 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
- Question au Gouvernement n° 231 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/11/2024
- industrie - Avenir de la Fonderie de Bretagne - Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Question au Gouvernement n° 256 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Violence dans les établissements scolaires - Violence dans les établissements scolaires
- Question au Gouvernement n° 244 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 04/12/2024
- taxis - Grève des taxis - Grève des taxis
- Question au Gouvernement n° 245 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 04/12/2024
- santé - Budget de la sécurité sociale - Budget de la sécurité sociale
- Question écrite n° 2759 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 10/12/2024
- industrie - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
- Question orale sans débat n° 53 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports aériens - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly - Couvre-feu de l'aéroport d'Orly
- Question orale sans débat n° 65 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonction publique territoriale - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte - Secrétaires de mairie : les agents de catégorie C1 laissés pour compte
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 18/12/2024
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
- - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).
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