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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Question écrite n° 3035 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/01/2025
- immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
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