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- Question orale sans débat n° 75 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/01/2025
- enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 3050 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/01/2025
- chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
- Question orale sans débat n° 84 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports aériens - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
- Question orale sans débat n° 92 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 07/01/2025
- industrie - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
- N° 468 annexe 41 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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