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Amendement n° 22 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 46 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466
Date de dépôt : 03/12/2024
Amendement de M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2024
Date de séance : 03/12/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  2. Désignation de rapporteurs sur :
  3. la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
  4. la proposition de nomination du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par le président de la République
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Audition de Mme Mélanie JODER, directrice du budget, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024
Date de séance : 28/11/2024
  1. 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/12/2024
  1. Inviter le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur : examen de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues (n° 608) (Mme Mathilde HIGNET, rapporteure)
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n° 619)
  3. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/11/2024
  1. – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF intitulée 10 ans de politiques publiques en faveur de l'industrie : des résultats encore fragiles.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/12/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur)