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- Question écrite n° 4592 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants - Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
- Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
- Question écrite n° 4504 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
- Question écrite n° 4356 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
- Question écrite n° 4541 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Logiciel d'établissement des procès-verbaux - Logiciel d'établissement des procès-verbaux
- Question écrite n° 4360 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- audiovisuel et communication - Radios associatives - Radios associatives
- Question écrite n° 4412 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques - Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
- Question écrite n° 4390 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Part collective Pass Culture - Part collective Pass Culture
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