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Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Question écrite n° 3035 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/01/2025
immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 07/01/2025
commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 31/12/2024
tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte