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- Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Question écrite n° 110 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
- Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 652 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 2599 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 01/10/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 514 de M. Alain David
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
- Question écrite n° 929 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
- Question écrite n° 579 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
- Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne - Recrudescence des escroqueries en ligne
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