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Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 07/01/2025
commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 31/12/2024
tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
Question écrite n° 3046 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d'escadre Eric Malbrunot, sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des Armées sur les enjeux de l'économie de guerre.
Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 03/12/2024
gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis