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Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/11/2024
  1. Audition de l'ASN et de l'IRSN sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire
Compte rendu de réunion n° 199 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/12/2024
  1. Examen du rapport d'évaluation du 5e PNGMDR (Bruno Sido, sénateur, rapporteur)
Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute