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- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- N° 768 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
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