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- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question orale sans débat n° 84 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Question orale sans débat n° 92 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 07/01/2025
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- Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/11/2024
- Audition de l'ASN et de l'IRSN sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire
- Compte rendu de réunion n° 199 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/12/2024
- Examen du rapport d'évaluation du 5e PNGMDR (Bruno Sido, sénateur, rapporteur)
- Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
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