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- N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Date de dépôt : 07/01/2025
- Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
- Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/11/2024
- Audition de l'ASN et de l'IRSN sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire
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