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- Question écrite n° 4500 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires - Retards de paiement des experts psychiatres judiciaires
- Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 4430 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en Haute-Garonne - Fermeture de classes en Haute-Garonne
- Question écrite n° 4394 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4365 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4444 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4499 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 25/02/2025
- justice - Quid des audiences de détenus en visioconférence ? - Quid des audiences de détenus en visioconférence ?
- Question écrite n° 4429 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes dans le Nord - Fermeture de classes dans le Nord
- Question écrite n° 4343 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/02/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
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