Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 18/02/2025; outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 18/02/2025; enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Question écrite n° 4297 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; professions et activités sociales - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH - La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Question écrite n° 4192 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 18/02/2025; établissements de santé - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur - Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
Question écrite n° 4186 de Mme Sylvie Dezarnaud: Date de dépôt : 18/02/2025; entreprises - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 18/02/2025; cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)