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Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Dossier législatif - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Texte adopté n° 17 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dossier législatif - Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises