Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28383 résultats trouvés

Question écrite n° 579 de M. René Lioret: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD) - Le statut des prestataires de santé à domicile (PSAD)
Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/12/2024; numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne - Recrudescence des escroqueries en ligne
Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 05/11/2024; industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
Question écrite n° 1791 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 05/11/2024; services publics - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - SAMU - saturation et retards de soins - SAMU - saturation et retards de soins
Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 22/10/2024; établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 24/12/2024; étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 2967 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 24/12/2024; presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
Question écrite n° 1785 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité routière - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »