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- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
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- Question écrite n° 1476 de M. Jean-François Portarrieu
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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 630 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 667 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
- Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
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