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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2024
- Examen de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnnet, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 31/10/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/11/2024
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) (M Emmanuel Duplessy, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 550) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 19/11/2024
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, Ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance.
- N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- N° 624 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (341).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Texte adopté n° 11 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
- Texte adopté n° 12 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
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