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Texte adopté n° 9 - Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure) (n° 484)
  2. Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
  3. de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331)
  4. de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180)
Texte adopté n° 7 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/11/2024
  1. audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, Ministre de l'Éducation nationale, sur l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
N° 610 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Suite de la mission Cohésion des territoires :
  3. - Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
  4. - Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial)
  5. - Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation au Liban.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Culture :
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
  4. - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
  5. - Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  6. - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  7. - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
N° 613 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).