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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2024
Date de séance : 02/12/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  3. 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 710 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap
Date de dépôt : 10/12/2024
Voir le dossier (L'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap)
N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Date de dépôt : 11/12/2024
Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Date de dépôt : 12/11/2024
Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
N° 693 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 712 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Date de dépôt : 11/12/2024
Voir le dossier (Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire)
N° 552 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
N° 588 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux)