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Question écrite n° 2233 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 26/11/2024
bois et forêts - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
Question écrite n° 1971 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Question écrite n° 1856 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant - Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
Question écrite n° 2139 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Question écrite n° 1377 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
Question écrite n° 1801 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
transports ferroviaires - Situation du fret ferroviaire en France - Situation du fret ferroviaire en France
Question écrite n° 335 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille - Situation alarmante de l'hôpital Édouard Toulouse de Marseille
Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 01/10/2024
sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans