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N° 746 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 752 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encourager la réhabilitation de friches industrielles: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Encourager la réhabilitation de friches industrielles)
N° 759 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Transformer en un crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 724 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République: Date de dépôt : 18/12/2024; Voir le dossier (Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 18/12/2024
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 738 - Proposition de loi de M. Aly Diouara visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques)
N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
N° 750 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Supprimer les sanctions pénales liées à l'usage simple de stupéfiants)