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- Question écrite n° 4421 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - CDIsation des assistants d'éducation - CDIsation des assistants d'éducation
- Question orale sans débat n° 191 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri - Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Question écrite n° 4376 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Communes assujetties au RNU - Communes assujetties au RNU
- Question écrite n° 4468 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
- Question écrite n° 4504 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
- Question écrite n° 4356 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
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