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- Question écrite n° 4454 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers - Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
- Question écrite n° 4372 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
- Question écrite n° 4421 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - CDIsation des assistants d'éducation - CDIsation des assistants d'éducation
- Question orale sans débat n° 191 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri - Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Question écrite n° 4376 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Communes assujetties au RNU - Communes assujetties au RNU
- Question écrite n° 4468 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Question écrite n° 4592 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants - Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
- Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
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