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Question au Gouvernement n° 348 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 05/02/2025; catastrophes naturelles - Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine - Indemnisation suite aux inondations en Ille-et-Vilaine
Question au Gouvernement n° 359 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 05/02/2025; enfants - Réforme des microcrèches - Réforme des microcrèches
Question au Gouvernement n° 362 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 05/02/2025; finances publiques - Budget de la France - Budget de la France
Question au Gouvernement n° 356 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 05/02/2025; santé - Causes environnementales des cancers - Causes environnementales des cancers
Question au Gouvernement n° 358 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 05/02/2025; jeunes - Suspension du service civique - Suspension du service civique
Question au Gouvernement n° 355 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 05/02/2025; démographie - Défi démographique - Défi démographique
Question au Gouvernement n° 357 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 05/02/2025; culture - Part collective du pass culture - Part collective du pass culture
Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/02/2025; aménagement du territoire - Dispositif zéro artificialisation nette - Dispositif zéro artificialisation nette
N° 913 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation: Date de réunion : 04/02/2025