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Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 17/12/2024; établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 17/12/2024; cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
Amendement n° 280 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 2 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Petex, M. Boucard, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jeanbrun, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Berger, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Kremer - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Amendement n° 284 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 269 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)