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Question écrite n° 2259 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 26/11/2024
élections et référendums - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes - Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Question écrite n° 1762 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 05/11/2024
recherche et innovation - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne - Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
Question écrite n° 2246 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 26/11/2024
cycles et motocycles - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT - Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTT
Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
Question écrite n° 1622 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 05/11/2024
catastrophes naturelles - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques - Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
Question écrite n° 1713 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 19/11/2024
police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie
Question écrite n° 1506 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/10/2024
montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/11/2024
consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation