Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 1317 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée - Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 12/11/2024; lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
Question écrite n° 1675 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
Question écrite n° 2264 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Accès au chèque énergie - Accès au chèque énergie
Question écrite n° 410 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard