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Question au Gouvernement n° 241 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 04/12/2024
santé - AME - AME
Question au Gouvernement n° 259 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 05/12/2024
défense - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
Question orale sans débat n° 14 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 19/11/2024
transports ferroviaires - Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) - Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)
Question orale sans débat n° 41 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement supérieur - Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question orale sans débat n° 1 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 19/11/2024
gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie
Question orale sans débat n° 15 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 19/11/2024
entreprises - Restructuration du groupe Auchan - Restructuration du groupe Auchan
Question orale sans débat n° 66 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 26/11/2024
industrie - Plasturgie : défendons notre souveraineté économique ! - Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
Question au Gouvernement n° 221 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 27/11/2024
politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal
Question au Gouvernement n° 264 de M. Salvatore Castiglione
Date de dépôt : 05/12/2024
collectivités territoriales - Situation financière des collectivités locales - Situation financière des collectivités locales
Question orale sans débat n° 6 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 19/11/2024
logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'