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Question écrite n° 1675 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
Question écrite n° 2264 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 26/11/2024
énergie et carburants - Accès au chèque énergie - Accès au chèque énergie
Question écrite n° 410 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
impôts locaux - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Question écrite n° 474 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
Question écrite n° 74 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Question écrite n° 2796 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/12/2024
professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
Question écrite n° 412 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
industrie - Continental, aspirateur à argent public - Continental, aspirateur à argent public