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- Question orale sans débat n° 39 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Encadrement du protoxyde d'azote - Encadrement du protoxyde d'azote
- Question au Gouvernement n° 241 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 04/12/2024
- santé - AME - AME
- Question au Gouvernement n° 259 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 05/12/2024
- défense - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 - Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
- Question orale sans débat n° 14 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) - Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)
- Question orale sans débat n° 41 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement supérieur - Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - Mise en oeuvre de la réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
- Question orale sans débat n° 1 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie
- Question orale sans débat n° 15 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- entreprises - Restructuration du groupe Auchan - Restructuration du groupe Auchan
- Question orale sans débat n° 66 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 26/11/2024
- industrie - Plasturgie : défendons notre souveraineté économique ! - Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !
- Question au Gouvernement n° 221 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 27/11/2024
- politique extérieure - Arrestation de Boualem Sansal - Arrestation de Boualem Sansal
- Question au Gouvernement n° 264 de M. Salvatore Castiglione
- Date de dépôt : 05/12/2024
- collectivités territoriales - Situation financière des collectivités locales - Situation financière des collectivités locales
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