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Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
Question écrite n° 2548 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 03/12/2024
gendarmerie - NBI pour les PSIG intervenant en QRP - NBI pour les PSIG intervenant en QRP
Question écrite n° 1059 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2024
voirie - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies - Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 29/10/2024
étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/12/2024
impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 2587 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 03/12/2024
outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Question écrite n° 2793 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/12/2024
politique extérieure - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel. - Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
Question écrite n° 1680 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/11/2024
femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
Question écrite n° 898 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ? - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?