Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 223 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 27/11/2024; enfants - Fraude fiscale à la résidence principale - Fraude fiscale à la résidence principale
Question au Gouvernement n° 218 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 27/11/2024; aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Question au Gouvernement n° 253 de M. Laurent Baumel: Date de dépôt : 04/12/2024; Gouvernement - Situation politique - Situation politique
Question orale sans débat n° 24 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 19/11/2024; déchets - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
Question orale sans débat n° 50 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; logement - Pannes d'ascenseurs - Pannes d'ascenseurs
Question au Gouvernement n° 230 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 28/11/2024; collectivités territoriales - Grève de la faim d’un sapeur-pompier - Grève de la faim d’un sapeur-pompier
Question au Gouvernement n° 265 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 05/12/2024; logement - Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement - Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
Question orale sans débat n° 25 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignements artistiques - École de musique du Conflent - École de musique du Conflent
Question orale sans débat n° 26 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/11/2024; aménagement du territoire - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Question écrite n° 2537 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Financement du projet européen JA GHI - Financement du projet européen JA GHI