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N° 471 tome IV - Avis de M. Jiovanny William sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 462 tome IV - Avis de M. Maxime Laisney sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 471 tome V - Avis de Mme Blandine Brocard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 471 tome VI - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome VII - Avis de M. Alexis Corbière sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Texte adopté n° 8 - Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 550 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 540 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Céline Thiébault-Martinez déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2025: Date de dépôt : 06/11/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 486 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Taite sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome II - Avis de M. Erwan Balanant sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 23/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)