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Question écrite n° 2796 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/12/2024
professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/10/2024
lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
Question écrite n° 412 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/10/2024
industrie - Continental, aspirateur à argent public - Continental, aspirateur à argent public
Question écrite n° 1306 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Question écrite n° 2429 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Crise traversée par les scieries françaises - Crise traversée par les scieries françaises
Question écrite n° 70 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2375 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 26/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025 - Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025
Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Question écrite n° 1520 de M. Alain David
Date de dépôt : 29/10/2024
personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM