28381 résultats trouvés
- Amendement n° 16 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 08/12/2024
- Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 12 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 08/12/2024
- Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, M. Tavernier et Mme Laernoes - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 27 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 09/12/2024
- Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 28 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 09/12/2024
- Amendement de Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 34 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 10/12/2024
- Amendement de Mme Le Peih, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 36 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Amendement de Mme Battistel, M. Echaniz et les membres du groupe Socialistes et apparentés - TITRE - Adopté
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- N° 712 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire)
- N° 552 rapport - Rapport de Mme Anne-Laure Blin sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/12/2024
- Table ronde sur la pêche durable, la ressource halieutique et la biodiversité, avec la participation de M. Laurent Debas, docteur en océanologie, directeur général de l'association Planète Mer, M. Didier Gascuel, professeur en écologie marine et halieutique à l'Institut Agro Rennes-Angers et M. Thomas Le Gall, pêcheur, président de l'association « Pêche avenir Cap Sizun ».
- Amendement n° 35 - PROJET DE LOI SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 711
- Date de dépôt : 12/12/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
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