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- Question au Gouvernement n° 264 de M. Salvatore Castiglione
- Date de dépôt : 05/12/2024
- collectivités territoriales - Situation financière des collectivités locales - Situation financière des collectivités locales
- Question orale sans débat n° 6 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
- Question orale sans débat n° 55 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement supérieur - Réforme de la formation des enseignants en langues régionales - Réforme de la formation des enseignants en langues régionales
- Question au Gouvernement n° 211 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 27/11/2024
- politique extérieure - Exécution des mandats de la Cour pénale internationale - Exécution des mandats de la Cour pénale internationale
- Question au Gouvernement n° 240 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Gouvernement - Motions de censure - Motions de censure
- Question au Gouvernement n° 223 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 27/11/2024
- enfants - Fraude fiscale à la résidence principale - Fraude fiscale à la résidence principale
- Question au Gouvernement n° 218 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 27/11/2024
- aide aux victimes - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles - Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Question au Gouvernement n° 253 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Gouvernement - Situation politique - Situation politique
- Question orale sans débat n° 24 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- déchets - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
- Question orale sans débat n° 50 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- logement - Pannes d'ascenseurs - Pannes d'ascenseurs
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