Résultats de la recherche

28291 résultats trouvés

Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Dossier législatif - Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer