28291 résultats trouvés
- Dossier législatif - Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
- Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
- Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats