28379 résultats trouvés
- Dossier législatif - Missions temporaires des parlementaires
- Dossier législatif - Diffamations, injures ou provocations sur internet
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
- Dossier législatif - Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Dossier législatif - Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
- Texte adopté n° 10 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
- Texte adopté n° 19 - Résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
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