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Amendement n° 237 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 50 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de M. Maillot, M. Rimane, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Amendement n° 241 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Question écrite n° 3038 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité - Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 19/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Amendement n° 271 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 275 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 273 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 171 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de M. Naillet, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)