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- N° 556 rapport - Rapport de M. Denis Masséglia sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l'audiovisuel public (n°482).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
- N° 537 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et Mme Sophie Taillé-Polian déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Voir le dossier (Projets de contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel)
- N° 468 annexe 29 - Rapport de M. Carlos Martens Bilongo sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
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- N° 550 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Texte adopté n° 6 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 472 tome III - Avis de M. Jérémie Patrier-Leitus sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- N° 471 tome VII - Avis de Mme Gabrielle Cathala sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- N° 524 tome I - Avis de Mme Anchya Bamana sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 538 - Projet de loi pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
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