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Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 03/12/2024
  1. - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, président de Départements de France.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/11/2024
  1. - Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2024
Date de séance : 26/11/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 14 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 471 tome III - Avis de Mme Laure Miller sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
N° 468 annexe 18 - Rapport de M. Matthias Renault sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 645 rapport - Rapport de M. David Amiel et M. Jean-François Husson de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
  2. Création d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse.