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- Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Question écrite n° 256 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
- Question écrite n° 965 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP - Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
- Question écrite n° 942 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC - Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
- Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
- Question écrite n° 2687 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- aménagement du territoire - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
- Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/10/2024
- régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
- Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
- Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
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