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- Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
- Question écrite n° 1869 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme R3C - Application de la réforme R3C
- Question écrite n° 1245 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1777 de M. Aurélien Dutremble
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- Question écrite n° 828 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
- Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- ordre public - Urgence de dissoudre les groupuscules - Urgence de dissoudre les groupuscules
- Question écrite n° 1027 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
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