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- N° 755 - Proposition de loi de Mme Eliane Kremer visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
- N° 717 rapport - Rapport de Mme Pascale Got sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°548).
- Date de dépôt : 12/12/2024
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
- N° 615 rapport - Rapport de M. Emmanuel Duplessy sur la proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (490).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (L'organisation des élections en France)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
- Date de séance : 17/12/2024
- 1. Questions au premier ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 19/12/2024
- Nomination du Bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- N° 580 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Nomination d'un vice-président et de deux co-rapporteurs ;
- – Échange de vues sur les travaux du groupe de travail.
- N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)
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