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- Question écrite n° 2338 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- personnes handicapées - Frais du périscolaire des classes ULIS - Frais du périscolaire des classes ULIS
- Question écrite n° 457 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2385 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1869 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1245 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1777 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir - Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
- Question écrite n° 828 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
- Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
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