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Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 01/10/2024
outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Situation des femmes victimes de violences psychologiques - Situation des femmes victimes de violences psychologiques
Question écrite n° 279 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
Question écrite n° 2513 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Question écrite n° 2672 de Mme Marie-Ange Rousselot
Date de dépôt : 03/12/2024
transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
Question écrite n° 1941 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
Question écrite n° 443 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
Question écrite n° 2812 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
santé - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD) - Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas