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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 novembre 2024
Date de séance : 19/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
  2. 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024
Date de séance : 13/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 20 novembre 2024
Date de séance : 20/11/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  3. 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
  4. 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/10/2024
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) sur la conflictualité dans le monde et ses conséquences sur les politiques de défense.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2024
  1. Examen des articles 13 à 19 et 42, délégués au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M Philippe Gosselin, rapporteur pour avis) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) (Mme Sarah Legrain, rapporteure);
  4. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 14 janvier 2025 sur le thème : « L'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République ».
N° 468 annexe 28 - Rapport de M. Mathieu Lefèvre et M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 631 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Election de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot
Texte adopté n° 13 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 625) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (n° 626) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)